Propositions de loi

dominique orliac hémicycle assemblee nationale
Dominique Orliac dans l'Hémicycle.

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Liste des Propositions de loi

> Voir toutes les propositions de loi dont Dominique Orliac est cosignataire sous la 14ème législature
> Voir toutes les propositions de loi dont Dominique Orliac est cosignataire sous la 13ème législature

Date: 26/01/16
Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

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Date: 01/07/15
proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

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Date: 18/02/15
PROPOSITION DE LOI visant à la mise en place d’une réserve qualitative par la généralisation des « volumes complémentaires individuels»

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Date: 21/01/15
PROPOSITION DE LOI visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental »

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Date: 21/01/15
PROPOSITION DE LOI relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

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Date: 21/01/15
PROPOSITION DE LOI visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire

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Date: 21/01/15
PROPOSITION DE LOI relative à l’équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif

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Date: 21/01/15
PROPOSITION DE LOI visant à établir le régime de la séparation de biens comme régime matrimonial légal

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Date: 14/11/14
PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe

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Date: 11/02/14
PROPOSITION DE LOI relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

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Date: 23/01/14
PROPOSITION DE RÉSOLUTION appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Date: 14/01/14
PROPOSITION DE LOI relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive

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Date: 13/12/13
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Date: 26/06/13
PROPOSITION DE LOI relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié

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Date: 13/06/13
PROPOSITION DE LOI relative à la concertation pour l’implantation des « points de retrait automobile » dits « drive »

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