Questions au gouvernement

dominique orliac hémicycle assemblee nationale
Dominique Orliac dans l'Hémicycle.

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Liste des Questions au gouvernement

N°-: 0
Date de la question: 29/11/16 Date de la réponse: 29/11/16
Ministère attributaire Economie et Finances - Numérique
Rubrique Réseau mobile dans les territoires ruraux: Zones blanches et zones grises
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N°-: 0
Date de la question: 25/10/16 Date de la réponse: 25/10/16
Ministère attributaire Affaire sociales, de la santé et des droits des femmes
Rubrique Maladies Rares
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N°-: 0
Date de la question: 15/06/16 Date de la réponse: 15/06/16
Ministère attributaire Affaire sociales, de la santé et des droits des femmes
Rubrique Maladies Rares
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N°-: 0
Date de la question: 17/05/16 Date de la réponse: 17/05/16
Ministère attributaire Affaires Sociales, santé et droit des femmes
Rubrique Santé
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N°-: 0
Date de la question: 26/04/16 Date de la réponse: 26/04/16
Ministère attributaire Agriculture, agroalimentaire et forêt
Rubrique Agriculture Biologique
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N°-: 3570
Date de la question: 15/03/16 Date de la réponse: 15/03/16
Ministère attributaire Transport, mer et pêche
Rubrique transports ferroviaires
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N°-: 3566
Date de la question: 26/01/16 Date de la réponse: 26/01/16
Ministère attributaire Agriculture, agroalimentaire et forêt
Rubrique Agriculture
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N°-: 405
Date de la question: 09/12/15 Date de la réponse: 09/12/15
Ministère attributaire Affaire sociales, de la santé et des droits des femmes
Rubrique Fermeture de certins services de chirurgie dans des hôpitaux
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N°-: 3449
Date de la question: 09/12/15 Date de la réponse: 09/12/15
Ministère attributaire Affaires sociales, santé et droits des femmes
Rubrique établissements de santé
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N°-: 404
Date de la question: 05/02/14 Date de la réponse:
Ministère attributaire Education nationale
Rubrique carte scolaire
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N°-: 403
Date de la question: 04/06/13 Date de la réponse:
Ministère attributaire Agriculture, agroalimentaire et forêt
Rubrique Situation de l'élevage
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N°-: 402
Date de la question: 03/04/13 Date de la réponse: 03/04/13
Ministère attributaire Transport, mer et pêche
Rubrique développement et de la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
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N°-: 372
Date de la question: 06/12/12 Date de la réponse: 06/12/12
Ministère attributaire Droits des femmes
Rubrique Question au gouvernement sur les Droits des femmes
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N°-: 309
Date de la question: 22/11/12 Date de la réponse: 22/11/12
Ministère attributaire Affaires sociales et santé
Rubrique enseignement supérieur
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N°-: 167
Date de la question: 17/10/12 Date de la réponse: 17/10/12
Ministère attributaire Transport, mer et pêche
Rubrique eau
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