Questions orales sans débat

dominique orliac hémicycle assemblee nationale
Dominique Orliac dans l'Hémicycle.

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Liste des Questions orales sans débat

N°-: 0
Date de la question: 31/01/17 Date de la réponse: 31/01/17
Ministère attributaire Affaire sociales, de la santé et des droits des femmes
Rubrique Santé
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N°-: 0
Date de la question: 26/04/16 Date de la réponse: 26/04/16
Ministère attributaire Affaire sociales, de la santé et des droits des femmes
Rubrique Etablissement de santé
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N°-: 0
Date de la question: 30/01/14 Date de la réponse:
Ministère attributaire Education nationale
Rubrique ouverture d'une classe préparatoire
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N°-: 0
Date de la question: 29/03/11 Date de la réponse: 29/03/11
Ministère attributaire ministère de l'Agriculture
Rubrique Lycée Professionnel Agricole
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N°-: 878
Date de la question: 19/01/10 Date de la réponse: 27/01/10
Ministère attributaire Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique agriculture
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N°-: 651
Date de la question: 28/04/09 Date de la réponse: 06/05/09
Ministère attributaire Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique coopération intercommunale, SIVU
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N°-: 558
Date de la question: 10/02/09 Date de la réponse: 11/02/09
Ministère attributaire Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique police
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N°-: 232
Date de la question: 06/05/08 Date de la réponse: 07/05/08
Ministère attributaire Éducation nationale
Rubrique enseignement secondaire
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